Association Sportive de Tir aux Armes Rayées
Documentation

Documentation : la législation

Nouvelle législation à compter du 6 septembre 2013

Pour vous y retrouver entre les catégories de l'ancienne législation et la nouvelle :
Catégorie A : Matériel et armes interdits
Catégorie B : Matériel et armes soumis à autorisation
Catégorie C : Matériel et armes soumis à déclaration
Catégorie D : Matériel et armes en détention libre



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